Conditions Générales de vente.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations vendues par Boussolution (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») commandant une ou plusieurs prestations de services proposées par Boussolution.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Prestataire.

2. Prestations proposées

Boussolution propose des prestations de services en lien avec le référencement naturel (SEO), la conception de sites internet et le contenu éditorial, à titre indicatif et non exhaustif :

• Audits SEO : technique, sémantique, concurrentiel, contenus.
• Conception et développement de sites internet : vitrine, e-commerce, sur-mesure.
• Référencement naturel : optimisation on-page, technique, contenu, autorité, suivi mensuel.
• Production de contenus orientés SEO (articles, pages, fiches produits).
• Consulting et formation ponctuelle.

Le périmètre exact, les livrables et les modalités d'exécution de chaque mission sont définis dans le devis ou contrat de prestation validé par le Client.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et nominatif, transmis par voie électronique. Le devis précise la nature des prestations, les livrables, les délais, le prix HT (la TVA n'étant pas applicable — art. 293 B du CGI) et les conditions de règlement.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive dès la signature du devis ou son acceptation par écrit (mail, courrier) accompagnée du versement de l'acompte mentionné à l'article 4.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI — franchise en base pour micro-entreprise).

Modalités de règlement :

• Acompte de 30 % à la commande, encaissé à la validation du devis.
• Solde de 70 % à la livraison finale (ou à la mise en ligne du site, selon la nature de la prestation).
• Pour les prestations récurrentes (suivi SEO mensuel), facturation à 30 jours fin de mois.

Le règlement s'effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont précisées sur chaque facture. Boussolution ne propose pas de paiement en plusieurs fois ni de financement échelonné par tiers (Alma, Klarna, Oney, etc.).

Retard de paiement : tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités calculées au taux annuel BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

5. Délais d'exécution

Les délais indiqués dans le devis sont des délais indicatifs, courant à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, identifiants, briefs, etc.).

Tout retard imputable au Client (transmission tardive de contenus, absence de validation, modifications hors périmètre) entraîne un report équivalent des délais, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir l'ensemble des éléments nécessaires à la mission (contenus, accès, codes, briefs) dans des délais raisonnables.
• Désigner un interlocuteur unique habilité à prendre les décisions.
• Répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable (idéalement sous 5 jours ouvrés).
• Régler les sommes dues aux échéances convenues.
• Garantir qu'il dispose des droits d'usage sur les contenus, images, marques fournis au Prestataire.

7. Obligations du Prestataire

Boussolution s'engage à exécuter la prestation selon les règles de l'art, dans une obligation de moyens et non de résultat — notamment en matière de référencement naturel, l'évolution des positions Google dépendant d'algorithmes tiers indépendants de la volonté du Prestataire.

Boussolution s'engage à informer le Client de l'avancement de la mission par des points réguliers (livrables, rapports, comptes rendus) et à respecter une obligation de transparence sur les méthodes mises en œuvre.

8. Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire prévue dans le devis, les livrables (sites internet, contenus rédactionnels, rapports d'audit, identités visuelles) deviennent la pleine propriété du Client après règlement intégral du prix.

Le Prestataire conserve toutefois le droit de citer la mission à des fins de portfolio et de communication commerciale (cas client, mention dans les références) sauf opposition écrite du Client.

Les outils, méthodologies, gabarits et scripts internes développés par Boussolution restent la propriété exclusive du Prestataire et ne sont pas cédés au Client.

9. Confidentialité

Chacune des parties s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation (données stratégiques, données analytiques, contenus non encore publiés, identifiants techniques). Cette obligation perdure pendant toute la durée de la mission et 3 ans après son terme.

10. Garantie et corrections

Pour les prestations de conception de site internet, Boussolution garantit pendant 30 jours à compter de la mise en ligne la correction gratuite de tout bug ou anomalie technique imputable à son travail.

Cette garantie ne couvre pas : les évolutions fonctionnelles hors périmètre, les modifications demandées par le Client, les incompatibilités liées à des extensions ou plugins tiers installés ultérieurement, les conséquences d'une mauvaise utilisation par le Client.

11. Responsabilité

La responsabilité de Boussolution est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée par le litige. Boussolution ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité, atteinte à l'image).

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de manquements imputables à des tiers (hébergeur, registrar, fournisseur SaaS, plateforme Google, etc.).

12. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours ouvrés, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation à l'initiative du Client en dehors de tout manquement du Prestataire, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité forfaitaire, et toutes les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata.

Pour les prestations récurrentes (suivi SEO mensuel), chaque partie peut mettre fin au contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française et l'article 1218 du Code civil.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.

15. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur (B2C) peut, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable avec le Prestataire, recourir gratuitement au service de médiation à la consommation. Pour les litiges B2B, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours contentieux.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire (Tribunal judiciaire de Grenoble).