// RGPD · Données personnelles
Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 21 juin 2026
- Responsable
- Boussolution — Nejmddine NOUARI
- SIRET
- 994 007 797 00016
- Siège
- 8 rue Ronsard, 38400 Saint-Martin-d'Hères, France
- Contact RGPD
- contact@boussolution.com
- Autorité de contrôle
- CNIL · cnil.fr
1. Préambule
Boussolution accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, des modalités de collecte et de traitement des données vous concernant.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.
Via le formulaire de contact
- Nom — pour vous adresser une réponse personnalisée.
- Email — pour vous répondre.
- Site web (facultatif) — pour analyser votre situation actuelle.
- Ville — pour déterminer la modalité du rendez-vous (physique ou visio).
- Type de projet — pour préparer la réponse adéquate.
- Message — contenu de votre demande.
- Données techniques — horodatage, agent utilisateur (à des fins de sécurité et de prévention du spam).
3. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande de contact ou de devis. Base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Prévenir les abus, le spam et les usages frauduleux du formulaire. Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f RGPD).
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable et explicite.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées exclusivement à Boussolution. Elles transitent par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :
- o2switch — hébergeur du site web (Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France). Données hébergées en France.
- OVH SAS — fournisseur du nom de domaine boussolution.com (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).
- Cloudflare, Inc. — exécution du service edge (Worker) qui traite la soumission du formulaire de contact (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA — certifié EU-US Data Privacy Framework).
- MailChannels — relais de l'email de notification vers contact@boussolution.com (service d'envoi transactionnel).
- Telegram FZ-LLC — relais d'une notification interne vers le canal privé de l'éditeur (Dubai Internet City, EAU). Aucun message ni donnée du visiteur n'est rendu public sur Telegram.
Aucune donnée n'est cédée, vendue ou échangée avec un tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Demandes de contact sans suite : 12 mois maximum, puis suppression.
- Demandes ayant abouti à une relation contractuelle : durée de la relation contractuelle + 5 ans (durée de prescription commerciale).
- Données techniques (logs) : 6 mois maximum.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation — geler temporairement le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@boussolution.com en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
7. Cookies et traceurs
Le site boussolution.com ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à finalité marketing. Aucune solution d'analyse d'audience tierce (type Google Analytics) n'est utilisée.
Seuls des cookies strictement techniques liés à l'hébergement (o2switch) peuvent être déposés pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Ces cookies sont dispensés du recueil de consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
8. Sécurité
Vos données sont transmises de manière chiffrée (HTTPS/TLS) et hébergées sur des infrastructures conformes aux standards de sécurité de l'industrie. Les accès au compte de messagerie de Boussolution sont protégés par mot de passe fort et authentification à deux facteurs.
9. Modification de la politique
La présente politique peut être amenée à évoluer pour s'adapter aux évolutions réglementaires et techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.